eMouaten : Bulletin de Veille


le Vendredi 16 Février 2018

Sukuk : projet de loi adopté par la chambre des représentants




La chambre des représentants a adopté jeudi 15 février le projet de loi  relatif aux sukuk (financement obligataire dans la banque participative). Il ne manque plus que l'aval du Conseil supérieur des oulémas.
 
Abdellatif  Jouahri, gouverneur de Bank Al-Maghrib, annonçait en juillet dernier l'avènement des sukuk, mécanismes nécessaires au marché de la finance participative, pour septembre 2017.

Après plusieurs mois d'attente, le projet de loi relatif à ces mécanismes a enfin été adopté. Le texte de loi n'attend désormais plus que l'avis de conformité du Conseil supérieur des oulémas.

C'est Maghreb Titrisation, du groupe Caisse de dépôt et de gestion (CDG), société spécialisée dans la gestion des fonds de placements collectifs en titrisation, qui sera chargée d'émettre des sukuk pour le compte de l'État.

À noter qu'il existe deux types d'émission: les souveraines émanent de l'État et les corporate relèvent des sociétés ou des banques. Les sukuk correspondent au financement obligataire pour les entreprises et les émetteurs souverains respectant les principes de la "charia".

Ce sont des produits financiers adossés à un actif tangible et à échéance fixe. À la différence d'une obligation conventionnelle, les sukuk procurent à l'investisseur une part d'un actif et une partie du profit attaché au rendement de cet actif sous-jacent. L'intérêt est ainsi remplacé par une part de profit.

Selon l'Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions (AAOIFI), organisation dont le rôle est de surveiller les règles comptables des banques islamiques, au moins 14 modalités de structuration existent. Cependant, les plus utilisés sont "sukuk al ijara", "sukuk al musharaka", "sukuk al wakala/mudaraba" et "sukuk al istinaa".

Selon les chiffres de l'agence américaine de notation Standard & Poor's , les émissions de sukuk en 2017 ont cumulé près de 80 milliards de dollars.


Source : http://telquel.ma/2018/02/15/sukuk-projet-loi-adop...