Quand l’avocat général de la CJUE vogue à contre courant du discours de l’UE


Vendredi 12 Janvier 2018 Par MAP - Adil Zaari Jabiri




Bruxelles - En rendant, ce mercredi matin à Luxembourg, ses conclusions sur une question «piège» introduite par une officine douteuse "algésarienne" basée à Londres auprès de la haute cour britannique, contestant l’accord de pêche Maroc-UE, l’avocat général de la Cour de Justice européenne (CJUE) vogue à contre courant du discours général que prêche l’UE dans ses relations avec le Royaume.

De l’avis de plusieurs observateurs, ces conclusions simplistes et radicales s’inscrivent en porte-à-faux par rapport à la densité des relations maroco-européennes et négligent les subtilités juridiques et politiques de la question du Sahara.

Tout au long de ses 84 pages, l’avocat général s’est embourbé dans un imbroglio emmêlé aux risques de l’entrainer dans des motivations politiques. Ce risque est d’autant plus probable que ce même avocat général avait émis, en septembre 2016, des conclusions tout aussi politiquement truffées au sujet de l’accord agricole Maroc-UE. Heureusement que les magistrats de la Cour avaient remis les choses dans l’ordre et cassé le recours introduit par le "polisario".

Mais au-delà de leur caractère superflu, ces conclusions étranges sonnent comme une fausse note dans le discours général de l’Union européenne. Elles dénotent une multiplicité déconcertante des intervenants et des voix au sein de l’UE, ce qui fragilise la cohérence des positions de l’Europe et nuit à ses relations avec ses partenaires, notamment le Maroc, qui dans la région euro-méditerranéenne, est le principal interlocuteur de l’Europe quand il s’agit d’endiguer la menace terroriste ou lutter contre l’immigration irrégulière ou encore préserver la paix et la stabilité régionales. C’est pour cette raison que les deux parties doivent rester sereines mais prudentes, face aux tentatives désespérées qui ciblent leur partenariat.

Les relations entre le Maroc et l’UE ont démontré leur force, leur richesse et leur résilience. Le caractère stratégique de ce partenariat a été à maintes reprises salué, valorisé et défendu par les institutions et les États membres de l’UE et l’accord de pêche, à titre d’exemple est un élément parmi tant d’autres de ce partenariat diversifié.

Notons au passage qu’il n’a jamais été demandé par le Maroc. C’est plutôt l’Union Européenne qui l’a voulu et insiste à chaque fois pour le renouveler. La Commission européenne vient d’ailleurs d’obtenir mandat du Conseil de l’UE pour entamer des négociations avec le Maroc en vue de renouveler cet accord. 

Cette demande a été appuyée par un rapport de l’exécutif européen, rendu public tout récemment, dans lequel il se félicite « de la bonne exécution » de l’accord de pêche et de son « impact fort et visible » sur les populations concernées.

Dans ce contexte où le Maroc n’est pas partie à cette affaire et ne se considère nullement lié par les conclusions de l’avocat général de la CJUE, l'Europe continue sereinement de faire commerce avec le Royaume dans la plénitude de ses droits et sur l’ensemble de son territoire. Mais elle doit s’ériger contre les tentatives qui visent à mettre en péril la sécurité juridique de ses accords avec ses partenaires stratégiques.

Le Royaume demeure convaincu de l’inaliénabilité de ses droits sur son Sahara, fort de l’unité nationale autour de sa cause sacrée.



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