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Bulletin de Veille

              
4 Février 2020 - Par MAP

Maroc: 22 mandats judiciaires reçus de l’Espagne




La coopération judiciaire entre les Royaumes du Maroc et d’Espagne repose sur la célérité et l’efficacité grâce à la volonté des deux pays, notamment des pouvoirs judiciaires, de traiter avec “sérieux les demandes de coopération”, a indiqué, lundi à Marrakech, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui.

Intervenant à la cérémonie d’ouverture des travaux de la 7è Rencontre judiciaire maroco-espagnole entre la Cour de Cassation du Maroc et la Haute Cour et le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire (CGPJ) en Espagne, M. Abdennabaoui a souligné que le ministère public a reçu 22 mandats judiciaires de l’Espagne alors que les pouvoirs judiciaires marocains ont délivré 10 mandats à leurs homologues espagnols.

En outre, le ministère public marocain a reçu 04 mandats d’arrêt des pouvoirs espagnols et leur a délivré 28 mandats d’arrêt, a-t-il ajouté, faisant savoir que les autorités judiciaires marocaines ont reçu 07 plaintes officielles de l’Espagne et lui ont soumis deux plaintes officielles en plus de plusieurs plis de justice.

Par ailleurs, M. Abdennabaoui a noté que 05 dossiers relatifs à la remise d’enfants et à l’exercice du droit de visite et de garde ou aux procédures de protection des enfants entre les deux pays ont été enregistrés, en plus de deux dossiers relatifs à la pension alimentaire à l’étranger.

Il a aussi passé en revue les différentes missions du ministère public au Maroc en tant que “partie intégrante du pouvoir judiciaire indépendant des pouvoirs législatif et exécutif”, relevant que le Parquet général joue un rôle essentiel dans le domaine de la coopération judiciaire internationale, que ce soit dans le domaine pénal (procédures judiciaires d’extradition de criminels recherchés, accusés et personnes présumées impliquées et d’exécution des mandats judiciaires pénaux, notifications judiciaires, mise en œuvre des plaintes officielles) ou dans le domaine civil à travers les mandats, les notifications de plis de justice, ainsi que des missions dans le domaine des procédures relatives notamment à l’enlèvement des enfants.
  1. Abdennabaoui a affirmé que cette 7è Rencontre judiciaire maroco-espagnole entre la Cour de Cassation du Maroc et la Haute Cour et le CGPJ en Espagne représente une occasion idoine pour les magistrats des deux pays pour renforcer davantage les relations judiciaires, consolider les bases de la coopération judiciaire et partager les expériences et expertises efficientes.
Et de rappeler que cette rencontre se tient après l’installation en 2017 du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) en remplacement du Conseil supérieur de la magistrature, l’indépendance du pouvoir judiciaire et le transfert des prérogatives du Ministère public du ministre de la Justice au procureur général du Roi près la Cour de Cassation. Cet événement historique a abouti à l’indépendance du pouvoir judiciaire des pouvoirs exécutif et législatif, a-t-il insisté.

Les travaux de la 7è Rencontre judiciaire maroco-espagnole entre la Cour de Cassation du Maroc et la Haute Cour et le CGPJ en Espagne, ont démarré, lundi à Marrakech, en présence d’un parterre de personnalités de haut niveau du secteur de la justice dans les deux pays.

Cette Rencontre de deux jours, qui intervient dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de Jumelage et de coopération, signée en 1999 entre les deux parties, coïncide avec le 20è anniversaire de la signature de ladite Convention.
Elle illustre également les relations solides qu’entretiennent les deux Institutions judiciaires qui partagent une histoire judiciaire commune, ainsi que la volonté des deux parties de consolider les mécanismes de coopération, de communication et d’échange d’expériences et d’expertises, à même de permettre d’unifier et d’améliorer l’action judiciaire au service des questions d’intérêt commun entre les deux pays.

Cette Rencontre se veut, en outre, l’occasion de mettre en lumière l’expérience judiciaire marocaine en vue de consolider l’indépendance de la justice, et de passer en revue les grandes réalisations accomplies sur la voie de la consécration de la sécurité judiciaire et de la protection des droits et libertés.

Les travaux de ce Conclave se déclinent en quatre ateliers axés sur le pouvoir judiciaire, le droit civil, le statut personnel, le droit pénal, le droit commercial et social, qui seront encadrés par des juristes et des experts en la matière.

Lors de cette rencontre, les participants débattront d’une série de questions à dimension nationale, juridique, professionnelle et sociale concernant “le rôle du pouvoir judiciaire dans la moralisation de la vie publique”, “la protection sociale du magistrat”, “la prise en charge et l’adoption internationales”, “la justice environnementale”, “la cybercriminalité dans les réseaux sociaux”, “la négociation collective et les droits des travailleurs saisonniers”, “les crimes liés à la traite humaine” et “les garanties judiciaires pour la promotion de l’investissement et l’amélioration du climat des affaires”.




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