eMouaten : Bulletin de Veille


Par MAP le Mardi 24 Mars 2020

Le projet de décret-loi sur l'état d'urgence sanitaire vise la protection des citoyens contre les risques de la Covid-19




Rabat - Le projet de décret-loi 2.20.292 sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire, adopté lundi à l'unanimité en commission par les deux Chambres du parlement, vise la protection des citoyens contre les risques de l'épidémie du Coronavirus, a indiqué le secrétaire général de la présidence du ministère public, Hicham Bellaoui.

Ce texte est caractérisé "par son aspect protecteur, en ce sens qu'il vise à protéger les citoyens et à assurer leur sécurité, en luttant contre les risques causés par cette pandémie", a indiqué M. Bellaoui dans une interview accordée lundi soir à la 2ème chaîne de télévision 2M.

Ce projet prévoit des sanctions contre les personnes qui ne respectent pas les procédures arrêtées par les pouvoirs publics, portant sur l'interdiction de la circulation sauf pour des cas urgents, dans l'unique dessein d'assurer la mise en œuvre effective de l'état d'urgence sanitaire décrétée par le Royaume, a-t-il expliqué.

Il a, dans ce sens, noté que les contrevenants encourent des peines de 1 à 3 mois d'emprisonnement et une amende allant de 300 à 1.300 dirhams, précisant que ces sanctions s'appliquent à quiconque qui, par violence, menace, ou incitation d'autrui à manifester, entrave l'application des décisions des pouvoirs  publics.

Dans cette lignée, il a souligné que ces dispositions répressives "ne sont pas les seules qui seront appliquées pour dissuader les personnes entravant les décisions de l'autorité publique, mais il existe d'autres dispositions juridiques, dont certaines émanent du droit pénal et qui sont plus sévères et plus dissuasives’’.

M. Bellaoui a exhorté les citoyens à respecter les consignes sanitaires et à éviter de véhiculer les fausses informations sur les réseaux sociaux, faisant observer que le ministère public traitera ces cas "avec fermeté et rigueur".

Ce projet de décret-loi offre un cadre juridique pour les autorités publiques en vue de prendre les dispositions appropriées et pour décréter "l'état d'urgence sanitaire" dans n'importe quelle région, préfecture, province ou commune, ou à travers tout le territoire national en cas de nécessité, chaque fois que la sécurité des personnes est menacée par une épidémie et que la situation impose des mesures urgentes pour les protéger de ces maladies et parer aux dangers qui découlent de leur propagation.