eMouaten : Bulletin de Veille


MAP le Jeudi 19 Mars 2020

Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi 22.20, relatif à l’utilisation des réseaux sociaux, des réseaux de diffusion ouverts et réseaux similaires




Rabat - Le Conseil de gouvernement réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Saad Dine El Otmani, a examiné et approuvé le projet de loi 22.20 relatif à l’utilisation des réseaux sociaux, des réseaux de diffusion et réseaux similaires, tenant compte des observations formulées, au terme de son examen par un comité technique et une commission ministérielle, tous deux mis en place à cet effet.

S'exprimant lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement, le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, porte parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, a indiqué que la préparation de ce projet de loi, présenté par le ministre de la Justice, intervient dans le cadre des mesures légales et institutionnelles initiées par le Royaume, visant à lutter contre les nouvelles tendances de crimes électroniques et renforçant les mécanismes de défense, sans pour autant porter atteinte à la liberté de communication numérique, forme de liberté d'expression garantie par la Constitution.

Ce projet vise à combler le vide législatif dont souffre l’arsenal juridique national, a-t-il ajouté, pour ainsi dissuader tout comportement commis à travers les réseaux sociaux et réseaux similaires, essentiellement la diffusion de "fake news" et de certains comportements criminels qui portent atteinte à la dignité et à l’esprit des individus ou des mineurs, notamment dans les circonstances particulières que connaît le monde et que traverse notre pays, qui sont celles de la propagation du Covid-19.

M. Abyaba a fait savoir que ce projet de loi a aussi pour objectif d’aligner le système juridique aux lois comparées et critères en vigueur dans le domaine de la lutte contre la cybercriminalité, particulièrement après l’adhésion du Maroc à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, le 29 juin 2018.

Ce nouveau projet de loi se compose de dispositions nouvelles, qui consistent essentiellement à garantir la liberté de communication numérique via les réseaux sociaux, les réseaux de diffusion ouverts (streaming) et le reste des réseaux similaires, à condition de ne pas porter atteinte aux intérêt consacrés par la loi.

Ces dispositions appellent également à prendre note des diverses formes de cybercrimes, a poursuivi le ministre, notamment celles qui affectent la sûreté générale, l'ordre économique public, la publication de "fake news", la promotion de comportements nuisant à la dignité et à l’esprit d’autrui, ainsi que certains délits qui ciblent les mineurs.

Il s'agit également de préciser les obligations des développeurs des services des réseaux sociaux et d’instaurer une procédure efficace et transparente, afin de lutter contre les contenus électroniques illicites et ce, tout en adoptant des sanctions administratives aux fournisseurs de réseaux sociaux qui violent leurs obligations.

Par ailleurs, le Conseil a décidé de reporter à une réunion ultérieure l’examen du projet de loi n° 46.19 qui concerne l’Instance nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption et du projet de loi n° 93.17, portant création et organisation de de la fondation de promotion des œuvres sociales au profit du personnel du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime, relevant du département de la pêche maritime.