eMouaten : Bulletin de Veille


MAP le Samedi 18 Avril 2020

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi sur la gestion des activités des organes de gouvernance des sociétés anonymes




Rabat - Le Conseil de Gouvernement, réuni vendredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n° 27.20, portant promulgation de dispositions particulières relatives à la gestion des activités des organes de gouvernance des sociétés anonymes et aux modalités de tenue de leurs Assemblées générales, au cours de la période de l'Etat d'urgence sanitaire.

Présenté par le ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique, ce projet de loi intervient dans le sillage des procédures liées à la nécessité de limiter les réunions et les rassemblements, en application des mesures de confinement prises conformément à l'état d'urgence sanitaire déclaré par le Maroc et qui coïncide avec la période de clôture des comptes annuels, sachant que les entreprises rencontrent des difficultés à convoquer leurs organes délibérants pour clôturer les comptes relatifs à l'exercice 2019 conformément aux dispositions de la loi n° 95-17 relative aux sociétés anonymes, indique un communiqué lu par le ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi lors d'un point de presse à l'issue du Conseil. 
 
Ce projet vise à compléter les mesures prises par l'État au profit des entreprises, notamment en adoptant des procédures souples de gestion à l'égard des institutions et des entreprises publiques et privées pour maintenir la viabilité des secteurs vitaux, ajoute M. Amzazi. 

Il vise également à stipuler la mise en place de procédures souples et appropriées au profit des sociétés anonymes en matière de convocation, d'information, de délibération et de tenue d'Assemblées Générales et des réunions des organes de gouvernance et de contrôle pendant la période d'urgence sanitaire.