Aabidine le Jeudi 27 Août 2020

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux modalités d’exécution des dépenses réalisées par le ministère de la Santé




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Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n° 2.20.415 abrogeant le décret n° 2.20.270 du 16 mars 2020 relatif aux modalités d’exécution des dépenses réalisées par le ministère de la Santé.

Présenté par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, le texte, qui autorise le ministre de la Santé et les sous-ordonnateurs à effectuer des dépenses exécutées dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 sans se conformer à certaines dispositions du décret n° 2.12.349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics et du décret n° 2.07.1235 du 5 Kaada 1429 (4 novembre 2008) portant contrôle des dépenses de l’État, vise à abroger le décret n° 2.20.270, l’objectif escompté de son approbation étant déjà atteint, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Compte tenu du principe de non-rétroactivité des décisions administratives, ce projet de décret prévoit des dispositions transitoires stipulant que les propositions de conformité aux dépenses liées à la lutte contre la pandémie du Covid-19 renvoyées aux services de la Trésorerie générale du Royaume (TGR) à la date de la publication de ce texte au Bulletin officiel restent soumises aux dispositions du précédent décret, a ajouté le ministre.

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