eMouaten : Bulletin de Veille


MAP le Jeudi 30 Janvier 2020

La Cour des comptes préconise le renforcement du dispositif de contrôle interne de la CDG (rapport)




Rabat - La Cour des comptes a préconisé, dans son rapport annuel au titre de l'exercice 2018, le renforcement du dispositif de contrôle interne et la mise en place d'un dispositif de gestion des risques au sein de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).

Se consacrant au volet de la gouvernance, la Cour a recommandé une refonte du cadre juridique et institutionnel régissant la CDG, de manière à ce qu'elle puisse se conformer aux meilleures pratiques de gouvernance d'entreprise.

Elle a en outre souligné l'importance d'assortir les choix stratégiques de la Caisse par des plans opérationnels réalisables selon un échéancier précis et par des mécanismes d’évaluation et de suivi, en plus du renforcement des mécanismes de pilotage afin d’assurer un suivi rapproché des filiales et participations.

Sur le registre de la création de filiales et de prises de participation, l'accent est mis sur la mise en conformité des filiales et participations non autorisées avec les dispositions de la loi n°39-89 et de l’arrêté du ministre des Finances du premier avril 1960, ainsi que sur la nécessité de combler le déficit enregistré dans le suivi de certaines filiales et participations.

La juridiction financière a, d'autre part, recommandé au ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration, en tant qu’autorité de tutelle de la CDG, de s’assurer que cette dernière respecte les engagements et les objectifs au vu desquels les autorisations ont été délivrées.

Concernant la gestion des participations directes, le rapport annuel de la Cour des comptes souligne le besoin de formaliser des règles encadrant la gestion du portefeuille des participations directes en ce qui concerne la concentration des investissements et l’exposition par secteur et par contrepartie.

Il est question également de renforcer la fonction pilotage des filiales et participations afin de s’orienter vers une organisation cible permettant la redistribution des rôles entre les différents intervenants en vue d'exercer un suivi efficace visant à éviter les chevauchements et la dilution des responsabilités et de mettre en place une politique clarifiant les règles de remontée des dividendes par les filiales et participations et revoir celles qui ne le font pas.

S'agissant du pilotage financier des investissements, il a été recommandé à la CDG de suivre, de manière régulière, l’adéquation entre le montant des fonds propres et les risques encourus afin de s’assurer en permanence d’un niveau adapté au profil de risques, de prendre les mesures appropriées pour rééquilibrer la part des différentes catégories d’actifs.

Il est nécessaire, relève-t-on, "de se recentrer sur son métier de base, notamment la conservation et la gestion des fonds d’épargne, d'étudier l’opportunité de sortir de l’activité "bois", des sociétés de services aux entreprises et des sociétés de développement local et de réorganiser le secteur touristique et d'étudier l’opportunité de sortir de l’exploitation directe des unités hôtelières".

La Caisse de dépôt et de gestion est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, créé en vertu du Dahir n°1-59-074 du 10 février 1959, et chargé de centraliser et de gérer les fonds d’épargne qui, de par leur nature, requièrent une protection spéciale. La CDG est le dépositaire légal des fonds de la Caisse nationale de sécurité sociale(CNSS), de la Caisse d’épargne nationale (CEN) et d’autres dépôts et flux à caractère obligatoire ou facultatif. Elle gère, par ailleurs, la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA) qui, à son tour, gère le régime collectif d'allocation de retraite (RCAR) en vertu des dispositions du Dahir portant loi n°1-77-216 du 4 octobre 1977 portant création de ce régime.