eMouaten : Bulletin de Veille


MAP le Lundi 3 Février 2020

L'ANRT impose à IAM une amende de 3,3 MMDH, pour "comportements constitutifs d’abus de position dominante"(communiqué)




Rabat - L'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) a imposé à la société Itissalat Al-Maghrib (IAM) une amende de 3,3 milliards de dirhams (MMDH), pour "comportements constitutifs d’abus de position dominante".

Dans un communiqué, l'ANRT indique avoir statué sur la saisine déposée à l’encontre d'IAM pour "pratiques anti-concurrentielles" concernant la mise en œuvre du dégroupage, soulignant qu'après délibérations, ces comportements ont été jugés "constitutifs d’abus de position dominante, prohibé par les dispositions de l’article 7 de la loi n°104-12, passibles d’une sanction pécuniaire, dont le montant est fixé à trois milliards trois cent millions de dirhams, intégralement versé au Trésor Public". Cette décision, prise par le Comité de gestion de l’ANRT, fait suite à l’instruction du dossier de saisine conformément aux dispositions de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, explique-t-on, faisant savoir que l’instruction est entamée depuis mai 2017 et que les deux parties (IAM et WANA) ont pu faire part de leurs observations, notamment sur le rapport élaboré par les services d’instruction.

Après un examen approfondi des différents éléments du dossier, l'ANRT a "conclu à l’existence, depuis 2013, de comportements cumulés imputés à IAM, ayant eu pour effet d’empêcher et de retarder l’accès des concurrents au dégroupage et au marché du fixe", selon la même source. L’Agence a pris plusieurs autres mesures (injonctions avec astreinte journalière en cas de non-respect) devant être mises en place par IAM, l’objectif étant de "remédier aux comportements constatés et de permettre le développement de la concurrence sur le segment du haut débit fixe (voix et Internet), de nature notamment à bénéficier davantage, à l’instar du mobile, aux consommateurs et aux entreprises", conclut le communiqué.