eMouaten : Bulletin de Veille


MAP - Amal Tazi le Jeudi 24 Janvier 2019

Evolution "très positive" de la coopération Maroc-Conseil de l'Europe




Strasbourg - Une évolution "très positive" de la coopération du Conseil de l’Europe avec le Maroc, son partenaire pour la démocratie depuis 2011. Tel est le constat que n’a pas hésité à confirmer, mercredi à Strasbourg, la présidente du groupe des rapporteurs du Conseil, l’Estonienne Katrin Kivi, en attendant la validation en avril prochain de l’évaluation de ce partenariat concernant le Parlement marocain.

Ce rapport, dont l’adoption est prévue en plénière lors de la prochaine session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), souligne les "progrès particulièrement réels" du Maroc dans le domaine de l’État de droit, qu’il s’agisse de l’adoption de la quasi-totalité des lois organiques prévues par la Constitution de 2011 ou de l’ambitieuse réforme sur l’indépendance judiciaire, rappelle-t-on. 

Dans la perspective de cette adoption, la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Mme Amina Bouayach et le président du Conseil de la Concurrence, M. Driss Guerraoui, ont été invités au titre de la session en cours à une audition de la Commission des "Questions Politiques et de Démocraties" de l’APCE où le Parlement marocain siège en vertu de son statut de partenaire pour la démocratie.

Le rapport se fonde notamment sur une visite d’information effectuée à Rabat en février 2018 qui "nous a permis de voir et rendre compte des nombreux progrès intervenus depuis la dernière visite en 2014", a expliqué la Représentante permanente de l’Estonie auprès du Conseil de l’Europe et Présidente du Groupe de rapporteurs sur les relations extérieures du Comité des Ministres (GR-EXT).

Mme Katrin Kivi dont le groupe est responsable de la mise en place de la politique de voisinage du Conseil de l'Europe, fait état de "progrès très concrets" de la coopération avec le Maroc qui s’inscrit dans le cadre d’un nouveau partenariat de voisinage pour la période 2018-2021.

Elle a cité, entre autres, les réformes concernant le domaine de la justice avec notamment la création du conseil supérieur du pouvoir judiciaire ou encore la loi consacrant l’indépendance du Parquet, un processus dans lequel le Conseil de l’Europe a été "étroitement associé", en particulier sur le plan d’expertise. 

Des évolutions "positives" ont également été constatées dans d’autres domaines, dont ceux liés à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la mise en place d’un mécanisme national de prévention contre la torture, a-t-elle relevé.

Et de conclure : "Nous avons pris note de la volonté des autorités marocaines de suivre de manière graduelle les réformes législatives et institutionnelles en tirant le meilleur parti de l’expérience du Conseil de l’Europe".

Comme lors des évaluations passées, le rapporteur Bogdan Klich considère, dans son rapport adopté en septembre dernier par la Commission des "Questions Politiques et de Démocraties" de l’APCE, que le bilan du partenariat pour la démocratie avec le Parlement du Maroc est "très satisfaisant", constatant de "réelles avancées" dans des domaines importants.

Le document salue l’enracinement de la culture des droits de l’homme dans le pays, mettant en exergue le rôle actif du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) et du Médiateur du Royaume dans la défense des droits de l’homme, ainsi que la reconnaissance dont ces institutions jouissent auprès de la société civile.

Apportant un démenti cinglant aux allégations des ennemis de l’intégrité territoriale du Royaume sur la situation des droits de l’homme dans les provinces du sud, le rapport se félicite du rôle joué à cet égard par les commissions du CNDH à Dakhla et Laayoune et de l’interaction entre le Maroc et les mécanismes relevant des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme de l'Organisation des Nations Unies.

La commission de l’APCE n’a pas manqué, par ailleurs, de mettre en avant les efforts accomplis dans le cadre de la politique « exemplaire » dans le domaine migratoire qui a permis au Maroc de devenir « une autorité reconnue » sur les questions migratoires en Afrique et au sein de l’Union africaine (UA), rappelant l’initiative de SM le Roi Mohammed VI de créer un Observatoire pour la migration et de nommer un Envoyé spécial pour l'UA sur cette question.

Cet intérêt pour la migration s’illustre également, souligne le rapport, par l’organisation, en décembre dernier, de la conférence intergouvernementale des Nations Unies qui a permis l’adoption d’un pacte mondial sur les migrations ainsi qu’un Forum mondial de la migration et du développement.

Le rapport salue, en outre, "la meilleure représentation des femmes dans la sphère politique" et encourage le Parlement marocain à se saisir des propositions du CNDH en vue d’améliorer le taux des femmes inscrites sur les listes électorales et de mettre en place des listes alternées (femme/homme) lors des scrutins locaux, saluant au passage la récente décision d’ouvrir la profession d’Adoul aux femmes.

L’APCE se félicite, sur un autre registre, de « la grande qualité » du dialogue avec le Parlement marocain, qu’il s’agisse de l’engagement de la délégation marocaine dans les activités de l’Assemblée ou des différentes formes de coopération mises en place entre les deux institutions.

Le 21 juin 2011, le Maroc fut le premier pays à décrocher son ticket d'entrée au cercle très fermé des partenaires pour la démocratie de l’APCE, un statut spécialement créé en 2009 par cette institution pour renforcer les liens avec les États non membres.

L'APCE, qui regroupe 324 hommes et femmes issus des parlements des 47 États membres du Conseil de l'Europe, se définit comme mission de "défendre les valeurs communes des droits de l'homme, la démocratie et l’État de droit, des valeurs qui composent le patrimoine commun des peuples d'Europe".

Le Conseil de l'Europe est la principale organisation de défense des droits de l'homme du vieux continent.