eMouaten : Bulletin de Veille


MAP le Lundi 23 Mars 2020

Communication financière: Les nouvelles recommandations de l’AMMC après l’état d’urgence




Rabat – L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a appelé, lundi, les émetteurs à procéder à leurs publications via les plateformes de diffusions électroniques des journaux d’annonces légales, afin qu’ils puissent remplir leurs obligations d’information pendant la période d’état d’urgence sanitaire.
Dans un communiqué, l’AMMC souligne que dans le contexte sanitaire actuel, la poursuite du respect des obligations en matière de transparence des émetteurs “revêt une importance cruciale” pour assurer “un fonctionnement ordonné, équitable et efficient” du marché, rappelant aux émetteurs de lui transmettre toute information publiée et ce, notamment pour en assurer la publication sur le site web de l’Autorité.
L’AMMC rappelle ainsi aux sociétés faisant appel public à l’épargne leurs obligations d’information, à savoir la publication d’un communiqué de presse immédiatement après la tenue de la réunion de l’organe de gouvernance qui arrête les comptes sociaux et/ou consolidés au titre de

l’exercice 2019, précisant que ledit communiqué doit contenir les principaux agrégats arrêtés, notamment le chiffre d’affaires et le résultat net, accompagnés d’un commentaire expliquant les réalisations de la période.

L’Autorité rappelle également la publication du rapport financier annuel dont le contenu est fixé à l’article 2.9 de la circulaire 03/19 de l’AMMC et ce, dans un délai de 4 mois après la clôture de l’exercice 2019.

Elle recommande aussi la publication de toute information importante au sens de l’article 15 de la loi n°44-12, notamment en ce qui concerne les impacts significatifs identifiés en lien avec la situation pandémique.