eMouaten : Bulletin de Veille


Par AFP le Jeudi 20 Février 2020

Budget de l'UE: la "jungle" des rabais européens



Bruxelles - Le budget de l'UE est financé principalement par les contributions nationales des Etats membres, dont certains bénéficient de réductions, les fameux "rabais", pratique inaugurée par le Royaume-Uni de Margaret Thatcher.


Ce sera l'une des batailles du sommet de jeudi sur le budget à long terme de l'UE (2021-2027), alors que ces rabais aujourd'hui accordés à cinq pays sont contestés par ceux qui veulent profiter du Brexit pour s'en débarrasser.

"I want my money back", clamait la Première ministre britannique Margaret Thatcher dans les années 1980. En 1984 lors d'un sommet à Fontainebleau (France), elle obtient un "rabais" sur la contribution de son pays.

A l'époque, le Royaume-Uni justifie cette mesure par le fait que la redistribution du budget européen se fait alors principalement au travers de la Politique agricole commune (environ 70%). Or le pays n'a pas un important secteur agricole.

Le mécanisme permet d'abaisser la contribution nationale du Royaume-Uni, une réduction qui représente à peu près 66% de sa contribution nette (la différence entre ce qu'elle paie à l'UE et ce qu'elle reçoit).

Au fil du temps, cinq autres pays membres obtiennent des rabais: Allemagne, Danemark, Pays-Bas, Autriche et Suède.

Le système de calcul est très complexe. "C'est une jungle en terme de transparence qui sert bien ceux qui en bénéficient", estime un haut responsable européen.

L'une des méthodes de calcul est "un rabais sur le rabais" britannique.

Car le rabais de Londres est payé par les autres Etats membres. Cependant, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Autriche et la Suède ne paient que 25 % de leur part. L'Allemagne a ainsi économisé près de 967 millions d'euros en 2019. La France, en tête, et l'Italie sont les principaux financiers du rabais britannique avec respectivement 1,3 milliard et 950 millions d'euros environ.

Trois pays contributeurs nets bénéficient en outre de réductions annuelles sur leurs cotisations. Il s'agit du Danemark (143,8 millions d'euros), des Pays-Bas (768,5 millions d'euros) et de la Suède (204,6 millions d'euros). L'Autriche a également bénéficié d'une remise annuelle de 60 millions d'euros jusqu'en 2016.

Il existe encore des déductions sur les revenus liés à la TVA reversés à l'UE.

Un groupe de 18 Etats membres estime que le Brexit est "une opportunité unique de réformer et moderniser" le calcul du Cadre financier pluriannuel (CFP).

"Aucun Etat membre ne souffre d'un surpoids budgétaire assez gros pour pouvoir prétendre" à un rabais, assure ce groupe où l'on retrouve la France, l'Espagne, l'Italie, la Pologne, les pays baltes ou encore la Bulgarie, la Roumanie et la Hongrie.

La Commission européenne a aussi marqué sa volonté de voir le système de rabais progressivement disparaître par un souci d'équité.

Plusieurs sources européennes soulignent qu'avec les rabais les pays parmi les plus riches de l'UE paient moins que la moyenne proportionnellement à leur revenu national brut.

Les Pays-Bas, à la faveur des corrections appliquées, paient ainsi 50% de moins que la Bulgarie en part de son RNB, selon un haut responsable européen.

Pour la période 2021-2027, le président du Conseil européen Charles Michel propose des "corrections forfaitaires", qui seraient "dégressives" sans préciser si elles seraient appelées à disparaître complètement.

Les pays bénéficiaires de rabais veulent évidemment les conserver.

"La raison pour laquelle nous avons ces rabais demeure aussi clairement dans la prochaine période que dans l'actuelle", a expliqué le ministre suédois des Affaires européenne Hans Dahlgren. "Nous sommes un contributeur net. Nous donnons beaucoup à l'UE - et c'est bien, vu que nous sommes l'un des plus riches (Etat membre) - mais nous recevons en retour une bien plus petite part. C'est pourquoi nous avons ces rabais et que nous devrions continuer de les avoir".