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Maria | Reproduit ici le Samedi 11 Août 2018 à 13:24

Actualité – Au Maroc, les propriétaires des chiens « pitbull » et « mastiff » désormais passibles de 2 à 6 mois de prison




Fini le laxisme. Au Maroc, le Bulletin officiel vient de publier l’arrêté relatif à l’application de l’article 2 de la loi relative à la protection des personnes des chiens dangereux sur la base d’une décision des ministères de l’Intérieur et de l’Agriculture complétant la loi relative à l’élevage et à l’importation de chiens réputés dangereux.

Cette décision porte sur 6 races de chiens dont l’acquisition, l’importation ou encore l’élevage sont punis par des peines de prison pouvant aller de « 2 à 6 mois de prison » et d’une amende « de 5.000 à 20.000 dirhams ».

Les six races interdites sont le Staffordshire Bull Terrier, l’américain Staffordshire Bull Terrier, le Pitbull, le Mastiff, le Boerboel ou encore le Tosa.

L’article 2 de la loi relative à la protection des personnes considère comme dangereux « tout chien qui de par sa race ou sa morphologie est caractérisé par une férocité dangereuse pour l’être humain ».

Cette loi, rappelle-t-on, a été adoptée en 2013 par le parlement et punit l’acquisition, l’élevage ou la possession des chiens susmentionnés.

Le même texte de loi stipule que toute personne dont le chien a causé une infirmité à autrui de par sa négligence est passible de « un à trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 1.200 à 10.000 dirhams » et de 2 à 5 ans de prison ferme et d’une amende de 1.200 à 10.000 dh au cas où l’animal provoque la mort de sa victime.

Article19.ma

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Source : http://article19.ma/accueil/archives/97470...


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